J.O. 52 du 2 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04252

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Arrêté du 17 février 2004 portant habilitation d'un médecin pour effectuer le suivi médical nécessaire à l'exercice


NOR : EQUA0400299A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 février 2004, la docteure Véronique Bollongeat est habilitée à délivrer le certificat médical nécessaire à l'obtention de l'agrément des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur l'aéroport de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs.